S-4.2, r. 1 - Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique

Texte complet
49. L’exploitant doit établir et appliquer des mesures d’hygiène et de salubrité pour prévenir la contagion, l’infection et la contamination.
D. 569-2010, a. 49.